Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
Règle fédérale qui impose une étude d’impact préalable pour les projets susceptibles d’affecter l’environnement au-delà de certains seuils.
Définition
L’OEIE (ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement) est une règle fédérale qui impose une étude d’impact environnemental préalable pour les projets susceptibles d’affecter l’environnement au-delà de certains seuils.
Adoptée en 1988 (RS 814.011), elle transpose la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) pour les installations d’importance.
Quand une EIE est-elle obligatoire ?
Les seuils sont fixés par l’annexe de l’OEIE. Exemples :
- Installations industrielles au-delà de certaines capacités.
- Centres commerciaux avec parking de grande capacité.
- Installations énergétiques (centrales, barrages, parcs éoliens).
- Grandes voies de circulation et ouvrages d’art.
- Grands complexes résidentiels dans certains cantons.
Pour une villa ou un immeuble résidentiel de taille courante, l’EIE n’est pas requise. Mais un plan de quartier de taille importante peut l’imposer.
Ce qu’une EIE contient
- Description du projet et de ses variantes.
- Analyse des impacts prévus (sol, eau, air, bruit, paysage, biodiversité, mobilité).
- Mesures d’atténuation et de compensation.
- Bilan global : compatibilité avec la protection de l’environnement.
Conséquences pratiques
Une EIE rallonge le processus d’autorisation (6 à 18 mois supplémentaires typiquement). Elle peut conduire à refuser ou modifier un projet non compatible.
Termes liés
Sources
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01).
- Ordonnance relative à l’EIE (OEIE, RS 814.011).