Titulaire
Le site ma parcelle (ma-parcelle.ch) est exploité sous la forme d'une raison individuelle de droit suisse par :
Guillaume Cougard Quartier de la Violette 6 1018 Lausanne Suisse
Contact
Pour toute question, signalement ou demande : contact@ma-parcelle.ch.
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable — au maximum dix jours ouvrables pour les demandes simples, davantage pour les points techniques ou juridiques qui nécessitent un examen approfondi.
Activité
ma parcelle est un média-outil d'information à destination des propriétaires romands. Le site publie :
- des guides sur le droit de l'aménagement du territoire, la densification, la fiscalité foncière ;
- un glossaire des termes techniques de l'urbanisme suisse ;
- à terme, un outil d'estimation du potentiel constructible d'une parcelle et une mise en relation avec des architectes partenaires Swiss Made.
Le site ne fournit ni conseil juridique personnalisé, ni estimation opposable à un tiers. Pour tout projet concret, nous renvoyons systématiquement vers les professions compétentes : architecte, notaire, fiscaliste, administration communale.
Responsabilité éditoriale
La responsabilité éditoriale de l'ensemble du site incombe au titulaire. Les contenus sont rédigés avec le concours d'outils d'intelligence artificielle et revus par le titulaire avant publication (voir la politique d'usage de l'IA et le manifeste éditorial).
Si vous constatez une erreur factuelle, une source datée ou un chiffre inexact, nous vous invitons à nous le signaler à contact@ma-parcelle.ch. Les corrections confirmées seront publiées et tracées dans un journal des corrections accessible publiquement.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Les conditions de traitement des données par l'hébergeur sont encadrées par un Data Processing Agreement (DPA) et, pour les transferts transfrontaliers, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for
Le présent site est exploité depuis la Suisse. Les relations entre le titulaire et les visiteurs ou utilisateurs du site sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour tout litige, le for ordinaire est au domicile du défendeur (art. 10 CPC), et les tribunaux ordinaires du canton de Vaud sont compétents pour les litiges dont le for se trouve au domicile du titulaire.
Propriété intellectuelle
Le code source, les textes éditoriaux et les éléments graphiques originaux sont la propriété du titulaire ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Les données publiques réutilisées (cadastre, SwissTopo, Office fédéral de la statistique, règlements communaux) restent soumises à leurs licences d'origine, citées au fil du site.
Marque et mentions « Swiss Made »
L'usage de la mention « Swiss Made » et de ses équivalents est conforme à la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM) et à son ordonnance d'application : siège, administration effective et exploitation du site en Suisse. Voir l'ADR 0001 — usage Swiss Made pour la justification complète.
Évolutions du présent Impressum
Le présent Impressum est à jour à la date indiquée ci-dessus. Toute modification substantielle (changement d'adresse, ajout d'un numéro IDE après inscription au registre du commerce, changement de forme juridique) sera publiée dans cette page et datée.