Indice théorique d’équipement (ITE)

Indice utilisé pour dimensionner les équipements publics (écoles, réseaux, transports) en fonction de la densité projetée d’une zone.

Définition

L’indice théorique d’équipement (ITE) est un indice d’aménagement utilisé pour dimensionner les équipements publics (écoles, crèches, réseaux, transports) en fonction de la densité projetée d’une zone.

À la différence de l’IUS qui contrôle le volume bâti autorisé, l’ITE est un outil de planification amont : il aide les cantons et communes à anticiper les besoins collectifs d’une zone avant sa construction effective.

Usage en pratique

L’ITE est calculé à partir de la population et des emplois théoriquement accueillis par une zone compte tenu du plan d’affectation. Il sert notamment à :

• Déterminer la taille des écoles et des équipements scolaires nécessaires.
• Calibrer les transports publics et la desserte.
• Justifier les équipements collectifs dans les procédures de révision de plan directeur.
• Ajuster les surfaces à urbaniser selon la capacité réelle d’accueil.

Impact sur un propriétaire

L’ITE n’est pas une règle applicable directement à votre parcelle. En revanche, si votre commune révise son plan directeur et relève l’ITE d’une zone, cela peut annoncer :

• un relèvement futur de l’IUS dans la zone,
• l’ouverture à la densification,
• de nouveaux équipements publics à proximité (valorisation implicite de votre bien).

Termes liés

IUS · PGA · Plan directeur cantonal · LAT.

Sources

• Office fédéral du développement territorial (ARE).
• Plans directeurs cantonaux.