Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS)

Inventaire fédéral qui classe les ensembles bâtis méritant une attention particulière en aménagement.

Définition

L’ISOS (Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger) recense les ensembles bâtis qui méritent une attention particulière dans toute démarche d’aménagement. Créé par la Confédération en 1981, actualisé régulièrement, il liste plus de 1 250 sites à travers la Suisse : villages entiers, centres historiques, quartiers ouvriers, ensembles industriels, maillages ruraux.

Ce que l’ISOS n’est pas

L’ISOS ne classe pas individuellement chaque bâtiment (contrairement aux inventaires cantonaux du patrimoine). Il désigne des périmètres à l’intérieur desquels la composition urbaine, les proportions, l’échelle, les matériaux et les vides doivent être respectés.

Un site ISOS n’est pas non plus un verrou : on peut y construire, y rénover, y densifier. Mais toute intervention doit faire l’objet d’une attention renforcée et, selon les cas, d’une pesée d’intérêts argumentée.

Trois niveaux de protection

L’ISOS classe les périmètres en trois objectifs :

• Objectif A : conservation de la substance. L’état bâti est préservé au mieux.
• Objectif B : conservation de la structure. L’agencement urbain, les volumes dominants et les espaces libres sont maintenus ; les substitutions fines sont admises si elles respectent cet ordre.
• Objectif C : conservation du caractère. Des transformations plus importantes sont tolérables pour autant qu’elles maintiennent le caractère général du site.

Comment savoir si votre parcelle est concernée

Le site officiel ISOS publie les fiches complètes de chaque site. L’information est également reprise dans le cadastre RDPPF : une parcelle dans un périmètre ISOS porte une mention correspondante.

Conséquences pratiques

Dans un périmètre ISOS, il est presque toujours indispensable de consulter un architecte qui connaît le site avant tout projet significatif. Les communes intègrent l’ISOS dans leur RPGA et peuvent imposer des règles additionnelles : hauteur d’attique, matériaux, ouvertures.

Termes liés

RDPPF · RPGA · LAT.

Sources

• Office fédéral de la culture : ISOS.
• Cadastre RDPPF officiel.