Zone mixte

Zone qui autorise à la fois le logement et des activités non gênantes (commerces, bureaux, artisanat compatible). IUS généralement plus élevé.

Définition

La zone mixte est une zone à bâtir qui autorise à la fois le logement et des activités non gênantes (commerces de proximité, bureaux, artisanat compatible, équipements). Elle constitue un trait d’union entre les zones purement résidentielles et les zones d’activités.

Caractéristiques typiques

• IUS plus élevé qu’en zone résidentielle, sans qu’un ordre de grandeur général ait de sens : la valeur est fixée zone par zone dans le règlement communal.
• Hauteur : fixée par zone dans le règlement communal, sans valeur générique.
• Stationnement : ratios adaptés à la double vocation habitat + activité.
• Rez-de-chaussée actif : souvent imposé ou favorisé (commerce, bureau, service).

Sous-zones fréquentes

Les règlements peuvent distinguer :

• Zone mixte A / centre : densité maximale, rez commerciaux obligatoires.
• Zone mixte B / courante : densité moyenne, habitat prédominant.
• Zone mixte artisanale : activités d’artisanat admises plus largement.

Atouts pour un propriétaire

• Potentiel de densification : un IUS élevé donne une marge de manœuvre pour surélever, diviser une parcelle, densifier.
• Liquidité : les biens en zone mixte se revendent bien grâce à la diversité d’usages possibles.
• Mixité sociale et fonctionnelle : proximité des commerces, services, transports.

Vigilance

• Bruit : les activités peuvent générer des nuisances ; vérifier le degré de sensibilité OPB et les règles de compatibilité d’usage.
• Concurrence d’usages : pression du marché parfois forte entre résidentiel et commercial.

Le nom de la zone varie, et les chiffres avec

« Zone mixte » n’est pas une dénomination légale uniforme. Le canton de Fribourg la définit dans sa loi, à l’article 52 de la LATeC ; ailleurs, c’est le règlement communal qui nomme ses zones à sa façon, et le contenu que le mot recouvre varie d’une commune à l’autre. Le règlement de Crissier, par exemple, classe ses zones d’habitation par densité et ne réserve la mention « zones mixtes d’habitation et d’industrie » qu’à des secteurs déjà soumis à un plan partiel d’affectation.

Aucun indice ni aucune hauteur ne se déduit donc du seul mot « mixte ». Ces valeurs sont fixées zone par zone dans le règlement de votre commune, et c’est là qu’il faut les lire. Nous ne publions pas d’indice sans source vérifiable.

Termes liés

Zone à bâtir · Zone de villas · IUS · RPGA · OPB.

Sources

• Canton de Fribourg : loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions, RSF 710.1, art. 52, qui définit les zones mixtes.
• Commune de Crissier : règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions, art. 5, qui nomme ses zones par densité.
• Le règlement d’affectation de votre commune, pour les valeurs applicables à votre zone.