Droit de passage

Servitude qui autorise le passage sur une parcelle au profit d’une parcelle voisine, inscrite au registre foncier.

Définition

Le droit de passage est une servitude foncière qui autorise le propriétaire d’une parcelle (ou le public) à traverser ou emprunter une autre parcelle pour accéder à un lieu. Il est inscrit au registre foncier et grève durablement le fonds qui le supporte.

Deux formes principales

• Droit de passage privé : constitué entre deux parcelles, typiquement pour desservir une parcelle enclavée sans accès direct à la route. Il suit la parcelle et reste valable même en cas de revente (sauf radiation négociée).
• Droit de passage public : institué par une commune pour un sentier pédestre, une liaison entre deux quartiers, un accès au lac. Souvent signalé au cadastre RDPPF.

Droits et obligations

Le bénéficiaire peut passer sur l’emprise définie (à pied, en véhicule, selon le libellé de la servitude). Il ne peut pas y stocker, stationner ni bâtir. Le propriétaire grevé doit maintenir l’emprise praticable et ne peut pas la fermer.

Entretien et frais

Sauf convention contraire, l’entretien est à la charge du bénéficiaire ou partagé. En cas de litige, les parties peuvent saisir le juge civil ; la rédaction initiale de la servitude auprès d’un notaire est cruciale pour éviter ces situations.

Important pour un acheteur

Avant d’acheter une parcelle, vérifiez toujours les servitudes actives et passives via un extrait RDPPF et un extrait du registre foncier. Un droit de passage passant devant la maison peut changer radicalement la vie quotidienne.

Termes liés

Servitude · Registre foncier · RDPPF · Bien-fonds.

Sources

• Code civil suisse, art. 737 et suivants.