Distance aux limites de parcelle (Recul)
Retrait minimum imposé entre une construction et les limites de la parcelle voisine, défini par zone dans le RPGA.
Définition
La distance aux limites (ou recul) est le retrait minimum imposé entre une façade de bâtiment et les limites de la parcelle voisine. C’est l’un des paramètres les plus contraignants d’un projet de construction.
Les valeurs sont fixées par zone dans le RPGA communal. Elles varient typiquement entre 3 m (zone dense) et 8 m ou plus (zone de villas).
Plusieurs types de reculs
- Recul latéral : aux limites latérales de la parcelle.
- Recul postérieur : au fond de la parcelle.
- Recul à la route : par rapport à l’alignement de la voie publique.
- Distance entre bâtiments : même sur une parcelle large, deux bâtiments ne peuvent être trop proches entre eux.
Règles dérivées
Certains RPGA expriment le recul en fraction de la hauteur : par exemple « le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment ». Un bâtiment de 10 m doit alors se trouver à au moins 5 m de la limite, même si la règle de base imposait 4 m.
Dérogations possibles
Le conseil communal peut accorder une dérogation pour une implantation non conforme, généralement en contrepartie d’une servitude écrite du voisin (inscription au registre foncier). Les dérogations sont rares et coûteuses en temps.
Piège fréquent
Un auvent, une terrasse couverte ou un balcon qui dépasse de plus de 1,50 m peut être considéré comme une façade au sens du RPGA et donc soumis aux reculs. Vérifiez toujours la définition précise dans votre règlement.
Termes liés
Gabarit · Hauteur · RPGA · Servitude.
Sources
- Règlements communaux d’affectation (RPGA).
- Lois cantonales sur les constructions.