Loi sur les constructions et installations diverses (Genève)
Loi genevoise qui réglemente la construction et la transformation des bâtiments. Détaille les procédures, gabarits, matériaux.
Définition
La LCI (loi sur les constructions et installations diverses) est la loi cantonale genevoise qui réglemente la construction et la transformation des bâtiments sur le territoire du canton. Adoptée en 1988 et régulièrement révisée, elle est l’équivalent genevois de la LATC vaudoise ou de la LATeC fribourgeoise.
Ce que fixe la LCI
- Gabarits : hauteurs, reculs, pentes, vides d’étage selon les zones.
- Procédures d’autorisation de construire à Genève.
- Dérogations : conditions et autorités compétentes.
- Esthétique : dispositions de préservation architecturale et paysagère.
- Sécurité : normes incendie, prévention, accessibilité.
Particularités genevoises
Genève se distingue par plusieurs lois complémentaires qui s’articulent avec la LCI :
- La LaLAT pour l’application de la LAT fédérale.
- La LDTR pour protéger le parc locatif.
- La LGZD pour les zones de développement.
- Les PLQ pour les plans détaillés.
Cette stratification est un héritage de la densité urbaine genevoise et de sa politique historique de protection du logement.
Pour un propriétaire genevois
La LCI est le texte de référence pour tout projet. En pratique, le Département du territoire (DT) centralise la réception des dossiers ; les communes sont consultées mais l’autorité de décision est cantonale pour la plupart des projets.
Termes liés
LaLAT · LDTR · LGZD · PLQ · Permis.
Sources
- République et Canton de Genève — LCI (RSG L 5 05).