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Documents d’aménagementCanton de Valais

Plan d’affectation des zones (Valais)

Terme valaisan pour le plan d’affectation communal — équivalent fonctionnel du PGA vaudois, fixe la carte des zones.

Définition

Le PAZ (plan d’affectation des zones) est le terme valaisan pour le plan d’affectation communal — équivalent fonctionnel du PGA vaudois, du PAL fribourgeois ou du PACom utilisé ailleurs.

Il fixe la carte des zones d’affectation (à bâtir, agricole, protégée, de danger, etc.) sur le territoire de la commune, et est adopté dans le cadre de la LCAT VS.

Ce qu’un PAZ comporte

Spécificités valaisannes

Le PAZ valaisan reflète les enjeux du canton :

Procédure

Adopté par la commune, mis à l’enquête publique, approuvé par le canton. Durée typique : 1 à 3 ans.

Pour un propriétaire valaisan

Le PAZ de votre commune est la source principale des règles applicables à votre parcelle. Consultation au guichet communal et via l’extrait RDPPF.

Termes liés

LCAT VS · LC VS · PGA · PAL · Zone à bâtir.

Sources