Plan d’affectation des zones (Valais)

Terme valaisan pour le plan d’affectation communal, équivalent fonctionnel du PGA vaudois, fixe la carte des zones.

Définition

Le PAZ (plan d’affectation des zones) est le terme valaisan pour le plan d’affectation communal : équivalent fonctionnel du PGA vaudois, du PAL fribourgeois ou du PACom utilisé ailleurs.

Il fixe la carte des zones d’affectation (à bâtir, agricole, protégée, de danger, etc.) sur le territoire de la commune, et est adopté dans le cadre de la LCAT VS.

Ce qu’un PAZ comporte

• Carte des zones du territoire communal.
• Règlement communal des constructions (RCC) qui fixe par zone les règles : IUS ou équivalent, hauteurs, distances, matériaux.
• Zones de danger souvent superposées (avalanches, crues, chutes de pierres).
• Périmètres patrimoniaux si applicable (villages protégés, secteurs ISOS).

Spécificités valaisannes

Le PAZ valaisan reflète les enjeux du canton :

• Protection du paysage alpin et du caractère des villages.
• Zones de danger : aucune construction sans étude géotechnique dans les zones rouges ou bleues.
• Résidences secondaires : quota limité (Lex Weber) qui s’articule avec le PAZ.
• Zones agricoles et viticoles importantes.

Procédure

Adopté par la commune, mis à l’enquête publique, approuvé par le canton. Durée typique : 1 à 3 ans.

Pour un propriétaire valaisan

Le PAZ de votre commune est la source principale des règles applicables à votre parcelle. Consultation au guichet communal et via l’extrait RDPPF.

Termes liés

LCAT VS · LC VS · PGA · PAL · Zone à bâtir.

Sources

• Canton du Valais : Service du développement territorial.