Protection des biens culturels (PBC)
Inventaire fédéral qui recense les biens culturels bénéficiant d’une protection en cas de conflit armé ou de catastrophe. Échelles A, B, C.
Définition
La PBC (protection des biens culturels) est un dispositif fédéral qui recense les biens culturels (bâtiments, sites, collections) bénéficiant d’une protection particulière en cas de conflit armé, catastrophe ou sinistre. Elle découle de la Convention de La Haye de 1954.
L’inventaire PBC classe les biens en trois catégories : A (importance nationale), B (importance régionale) et C (importance locale).
Distinction avec d’autres inventaires
- PBC : protection en cas de conflit/catastrophe. Échelle nationale.
- ISOS : protection des ensembles bâtis en matière d’aménagement. Échelle nationale.
- Classement cantonal : inventaire architectural par canton. Mesures cantonales.
- IFP : protection des paysages naturels.
Un même bâtiment peut figurer dans plusieurs de ces inventaires — par exemple un monument majeur classé PBC A + ISOS + recensement cantonal note 1.
Conséquences pratiques
- Signalisation officielle du bâtiment (bouclier distinctif de la Convention de La Haye).
- Priorité en cas de sauvegarde d’urgence (incendie, intempéries, conflit).
- Consultation renforcée de l’autorité cantonale des monuments pour tout projet de transformation.
Pour un propriétaire
Vérifier si votre bâtiment figure à la PBC est utile avant toute rénovation importante. L’extrait RDPPF et les guichets cartographiques cantonaux (par exemple map.geo.vd.ch) le signalent.
Termes liés
ISOS · IFP · Classement · RDPPF.
Sources
- Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC, RS 520.3).
- Office fédéral de la protection de la population (OFPP).