Thésaurisation foncière (rétention de terrains constructibles)

Conservation prolongée d'un terrain constructible sans projet de bâtir. Identifiée comme un frein à la mobilisation des réserves de zone à bâtir, elle alimente le débat sur de nouvelles mesures incitatives.

Définition

La thésaurisation foncière désigne la conservation prolongée d'un terrain constructible par son propriétaire, sans intention immédiate ni concrète de le bâtir, de le vendre ou de l'aménager. C'est l'une des frictions identifiées par les pouvoirs publics suisses pour expliquer la pénurie de logements malgré l'existence de réserves de zone à bâtir.

Pourquoi le sujet revient en 2026

Une étude publiée en février 2026 chiffre la part significative de parcelles classées en zone constructible, mais inexploitées depuis dix ans ou plus. Plusieurs raisons s'entremêlent :

• Anticipation d'une plus-value future supérieure à la valeur actuelle.
• Indivisions familiales où aucune décision commune ne se dégage.
• Optimisation fiscale (charge foncière modérée, exonération de gains immobiliers en cas de longue détention).
• Attachement émotionnel à un patrimoine reçu en héritage.

Côté politique, la pression monte pour mobiliser ces réserves : taxes sur les terrains thésaurisés, droit de préemption communal renforcé, planification compacte qui retire le statut constructible aux parcelles dormantes.

Les outils suisses contre la thésaurisation

Plusieurs leviers existent ou sont à l'étude :

1. Article 15a LAT : oblige les cantons à prévoir des mesures pour mobiliser les terrains constructibles non bâtis (depuis 2014).
2. Délais de construction dans certains RPGA communaux : si le propriétaire ne dépose pas de permis dans X années, la parcelle peut être déclassée.
3. Taxes incitatives cantonales : Bâle-Ville, Schaffhouse, expérimentations en débat ailleurs.
4. Droit de préemption des communes (déjà en vigueur dans plusieurs cantons romands).

Impact pour un propriétaire

Si vous détenez un terrain constructible que vous ne projetez pas d'exploiter à court terme, surveillez deux signaux :

• Plan d'affectation communal en révision : votre parcelle peut perdre son statut constructible si la commune resserre ses zones.
• Fiscalité cantonale : un canton peut introduire une taxe ou un délai de construction qui change votre calcul.

Anticipez : un projet, même différé, vaut souvent mieux que l'attente passive.

Sources

• Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), article 15a.
• Le Temps, Le dilemme urbain : densifier pour respirer.
• Office fédéral du développement territorial (ARE), monitoring zones à bâtir.