Guides Parcelle

Que voulez-vous faire de votre terrain ?

Vendre, agrandir, diviser : trois grandes intentions, des dizaines de questions concrètes. Cette page vous oriente vers la ressource adaptée à votre étape. Chaque guide est sourcé contre les textes officiels (Fedlex, recueils cantonaux), sans promettre ce que personne ne peut promettre.

Finalité 1

Vendre votre terrain

À qui vendre ? À quel prix ? Faut-il diviser avant ? Quelle fiscalité au moment de la signature ? Six guides couvrent les modes de vente, l’estimation et les étapes notariales en Suisse romande.

Finalité 2

Agrandir votre maison

Avant de dessiner une extension, une surélévation ou une annexe, trois portes doivent s’ouvrir : le règlement communal, la structure de votre maison, votre budget global travaux et fiscalité comprise. Six guides posent les questions dans le bon ordre.

Finalité 3

Diviser votre terrain

Vendre une partie, partager après succession, créer un lot constructible pour les enfants : la division mobilise mutation cadastrale, géomètre, RPGA et fiscalité. Cinq guides couvrent les cas les plus fréquents.

Comprendre les bases

Cadre légal et fiscal

La taxe sur la plus-value LAT et la révision 2014 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire ont changé les règles du foncier romand. Deux guides transverses pour comprendre le contexte avant toute décision.

Vous ne savez pas par où commencer ?

Commencez par estimer le potentiel de votre parcelle.

Un extrait RDPPF officiel, un règlement communal lu attentivement, quelques questions à votre commune : le tour de la question prend une après-midi. Notre simulateur (à venir) automatisera cette première lecture.

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