LAT 2 : entrée en vigueur partielle au 1er janvier 2026

La deuxième révision de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en force pour partie le 1er janvier 2026. Elle durcit les règles hors zone à bâtir et ancre la densification vers l'intérieur, les cantons adaptent leur droit cantonal.

Ce qui change

La deuxième révision de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), nommée LAT 2, est entrée partiellement en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions restantes, dont la prime à la démolition pour les bâtiments hors zone à bâtir, suivront le 1er juillet 2026.

Le texte cumule deux logiques : durcir l'urbanisation hors zone à bâtir tout en outillant la densification vers l'intérieur. Les cantons disposent de 5 ans pour adapter leurs plans directeurs et leur droit cantonal (échéance autour de 2031). La cadence diffère sensiblement : Vaud et Genève sont déjà bien avancés, Fribourg a mis deux projets en consultation, alors que d'autres cantons (Jura, Neuchâtel) accusent davantage de retard. Tant qu'un canton n'a pas modifié sa loi d'application, l'ancien droit cantonal continue de s'appliquer sur votre permis.

Impact sur votre terrain

Si votre parcelle est en zone à bâtir, les leviers de densification gagnent en poids dans la pesée fédérale d'intérêts (sans qualifier formellement la densification d'« intérêt national » au sens technique). Cela renforce sa position face aux recours invoquant paysage ou patrimoine. À l'inverse, si votre bien est hors zone, l'horizon reste très contraint malgré l'assouplissement encadré à 2 % négocié par les cantons.

Concrètement, surveillez la mise en vigueur des dispositions cantonales d'application : c'est elle qui définira ce que vous pouvez réellement déposer en permis dès cette année. À Vaud, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est attendue rapidement ; à Genève, plusieurs adaptations de la loi cantonale sont en consultation. Renseignez-vous auprès de votre service cantonal de l'aménagement avant de figer un projet.