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Jura : 26 fiches du plan directeur approuvées

Le 13 avril 2026, la Confédération a approuvé la révision de quatre chapitres du plan directeur jurassien, nature et paysage, environnement, énergie, tourisme et loisirs. Vingt-six fiches sont entrées en vigueur. Elle rappelle au passage que la diversification énergétique ne peut primer sur la production agricole.

Par Guillaume Cougard

Fondateur de Parcelle. Basé en Suisse romande.

2 min de lecture

Ce qui change

Le 13 avril 2026, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a approuvé la révision de quatre chapitres du plan directeur cantonal jurassien : « Nature et paysage », « Environnement », « Énergie » et « Tourisme et loisirs ». Vingt-six fiches sont entrées en vigueur à cette date. Le canton l’a annoncé par communiqué le 22 avril 2026.

C’est la deuxième étape de la révision. La première, en 2019, portait sur l’urbanisation et la mobilité, c’est-à-dire sur ce qui touche le plus directement la zone à bâtir.

Deux points de cette approbation méritent d’être retenus par un propriétaire.

La Confédération pose une réserve sur l’énergie. Elle rappelle, selon le communiqué cantonal, que « les projets de diversification énergétique ne peuvent primer sur la production agricole dans l’espace rural ». Beaucoup de propriétaires de terrain agricole voient dans le photovoltaïque au sol ou l’éolien une voie de valorisation ; le plan directeur approuvé ne l’ouvre pas au détriment de l’exploitation.

L’hébergement insolite reste d’abord une affaire de zone à bâtir. Le canton écrit que « ce type de projet est développé en priorité dans la zone à bâtir, mais aussi à titre d’exception le long des itinéraires », les grands itinéraires de randonnée, de vélo et de VTT, ainsi que le Grand Tour de Suisse. L’exception est une exception, pas un régime. Et la Confédération l’a resserrée : « Le Parlement jurassien avait ajouté la proximité des réseaux équestres, mais la Confédération a refusé ce complément, car il aurait pu conduire à faciliter la réalisation d’hébergements insolites sur une trop grande partie du territoire cantonal. » C’est le seul retranchement que le communiqué détaille, parmi les réserves qu’il mentionne.

Impact sur votre terrain

Le plan directeur ne change pas l’affectation de votre parcelle : il lie les autorités, qui traduiront ensuite ces fiches dans le plan d’affectation communal, l’instrument qui a remplacé le plan d’aménagement local le 1ᵉʳ juillet 2026 dans le vocabulaire de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Ce qui bouge dès maintenant, c’est le cadre des projets qui se discutent avec le canton, et notamment ceux qui se situent hors de la zone à bâtir. Un terrain agricole dont la valeur reposait sur un projet énergétique ou touristique est à réexaminer à la lumière de ces vingt-six fiches avant d’être mis en vente sur cette promesse.

La page sur la vente d’un terrain dans le Jura décrit le reste du cadre cantonal, dont la taxe sur la plus-value à deux taux et le tarif d’impôt simple des gains immobiliers. Et si le vocabulaire de ces documents vous échappe, la fiche sur le plan directeur cantonal dit à quoi sert chacun d’eux.

Sources

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