Indice d’occupation du sol (IOS)

Rapport entre la surface prise à l’intérieur de la projection du pied de façade et la surface de terrain déterminante. Il borne l’emprise, pas les planchers.

Définition

L’indice d’occupation du sol (IOS) est le rapport entre la surface déterminante d’une construction (SdC) et la surface de terrain déterminante (STd).

Loi valaisanne sur les constructions, art. 27 al. 2 :

L’indice d’occupation du sol (IOS) correspond au rapport entre la surface déterminante d’une construction (SdC) et la surface de terrain déterminante (STd). Par SdC, on entend la surface située à l’intérieur de la projection du pied de façade.

Formule

Là où l’IBUS mesure des planchers et l’IM du volume, l’IOS mesure une empreinte au sol. Un IOS de 0,25 sur une STd de 1 000 m² autorise 250 m² d’empreinte, quelle que soit la hauteur du bâtiment.

Où passe exactement la limite

Le texte légal dit « à l’intérieur de la projection du pied de façade ». C’est une définition plus étroite que l’image intuitive du bâtiment vu du ciel : elle suit la façade au niveau du sol, et non le débord du toit ni les balcons en encorbellement.

Ce qui déborde de cette ligne, les saillies, ne compte donc pas dans la SdC. Fribourg les définit à l’art. 76 de son règlement d’exécution : un élément de bâtiment dont la profondeur ne dépasse pas 3 mètres, ou 1,50 m pour un avant-toit, et dont la longueur n’excède pas le tiers de la façade. Au-delà, l’élément n’est plus une saillie et rentre dans le décompte. Un avant-toit généreux peut donc faire toute la différence sur un projet serré, et un règlement communal vaudois qui mesure « le bâtiment vu du ciel » ne donnera pas le même chiffre.

Un projet conforme à l’IBUS peut violer l’IOS

Les indices se cumulent, ils ne se remplacent pas. Sur une STd de 500 m² avec un IBUS de 0,50 et un IOS de 0,25, la somme des surfaces de plancher est plafonnée à 250 m², et l’empreinte au sol à 125 m². Une maison de plain-pied de 250 m² respecterait l’IBUS et violerait l’IOS : il faut deux niveaux.

C’est le rôle de cet indice, et la raison pour laquelle un règlement en pose souvent plusieurs : garder de la pleine terre et des surfaces perméables autour du bâti.

IOS et COS ne sont pas le même chiffre

L’IOS appartient à la terminologie harmonisée de l’AIHC, en vigueur au Valais, à Fribourg et à Neuchâtel, avec la STd au dénominateur et la projection du pied de façade au numérateur. Le coefficient d’occupation du sol est un terme distinct, employé notamment dans les règlements communaux vaudois, avec ses propres définitions de surface. Les convertir de tête n’est jamais sûr.

Termes liés

STd · IBUS · IM · Iver · COS · RPGA.

Sources

• Loi sur les constructions du canton du Valais, RS 705.1, art. 26 et art. 27 al. 2.
• Règlement d’exécution fribourgeois, RSF 710.11, art. 76 pour les saillies et art. 81 pour l’indice d’occupation du sol, l’art. 130 RSF 710.1 se bornant à nommer les quatre indices.
• Règlement d’exécution neuchâtelois, RSN 701.02, art. 11.