Radon

Gaz radioactif naturel issu du sous-sol. Le niveau de référence est de 300 Bq/m³, et son dépassement oblige le propriétaire à assainir.

Définition

Le radon est un gaz radioactif naturel, sans odeur ni couleur, issu de la désintégration de l’uranium présent dans les roches et les sols. Il remonte du sous-sol et s’accumule dans les bâtiments, surtout dans les caves et les rez-de-chaussée mal ventilés.

Sa concentration se mesure en becquerels par mètre cube d’air, noté Bq/m³. Un becquerel correspond à une désintégration par seconde.

Le niveau de référence est de 300 Bq/m³

L’ordonnance sur la radioprotection, à son article 155, alinéa 2, fixe un niveau de référence de 300 Bq/m³ pour la concentration annuelle moyenne dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour.

Le mot compte : ce n’est pas une limite au-delà de laquelle un logement deviendrait interdit, mais le seuil dont le dépassement déclenche des obligations.

Ce que la loi demande au propriétaire

Lors d’une construction ou d’une transformation, l’article 163 charge le maître d’ouvrage ou le propriétaire de veiller à ce que des mesures de construction préventives, conformes à l’état de la technique, permettent de rester sous ce niveau. L’autorité qui délivre l’autorisation de construire doit l’en rendre attentif.

En cas de dépassement constaté, l’article 166 est plus direct encore : le propriétaire prend les mesures d’assainissement nécessaires, le canton peut les ordonner s’il reste inactif, et le propriétaire en assume les frais. Dans une école ou un jardin d’enfants, le canton ordonne l’assainissement dans un délai de trois ans.

Une carte indique une probabilité, jamais une concentration

L’Office fédéral de la santé publique publie une carte nationale qui donne, pour un secteur, la probabilité en pour-cent qu’un bâtiment y dépasse le niveau de référence. Son échelle officielle compte quatre classes : 1 % ou moins, 2 à 10 %, 11 à 20 %, et plus de 20 %.

Cette carte décrit un secteur, jamais un bâtiment. L’office l’écrit lui-même : « seule une mesure permet de connaître la concentration de radon dans un bâtiment existant particulier ». Deux maisons voisines peuvent présenter des concentrations très différentes, selon leur sous-sol, leur étanchéité et leur ventilation.

La mesure se fait par des dosimètres posés durant plusieurs mois, hors saison chaude, et confiés à un service agréé.

Termes liés

Zone à bâtir · Permis de construire · Équipement.

Sources

• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), RS 814.501, art. 155, 163 et 166, texte consolidé dans son état au 1er juillet 2026.
• Office fédéral de la santé publique, information sur le radon et liste des services de mesure agréés.