Indice de masse (IM)

Rapport entre le volume bâti au-dessus du terrain de référence et la surface de terrain déterminante. Il borne le volume, pas les planchers.

Définition

L’indice de masse (IM) est le rapport entre le volume bâti au-dessus du terrain de référence (VBr) et la surface de terrain déterminante (STd).

Loi valaisanne sur les constructions, art. 27 al. 3 :

L’indice de masse (IM) correspond au rapport entre le volume bâti au-dessus du terrain de référence (VBr) et la surface de terrain déterminante (STd). Le volume bâti correspond au volume déterminé par les limites extérieures d’un corps de bâtiment au-dessus du terrain de référence.

Formule

L’IM se mesure donc en mètres, et non sans unité comme les autres indices : un volume divisé par une surface. Un IM de 3 sur une parcelle de 1 000 m² de STd autorise 3 000 m³ de construction au-dessus du terrain de référence.

Ce qu’il commande, et que les autres indices ne commandent pas

L’IBUS mesure des planchers, l’IOS une emprise au sol. L’IM mesure du volume : il borne donc la masse bâtie indépendamment de la manière dont elle est découpée en étages. Deux projets de même surface de plancher n’ont pas le même IM si l’un a des hauteurs d’étage généreuses et l’autre non.

C’est l’indice qui contraint le plus directement la silhouette d’un bâtiment, et celui qu’un propriétaire découvre parfois tard, lorsqu’un projet conforme à tous les autres chiffres bute sur celui-ci.

Où il s’applique

L’IM fait partie des indices de l’AIHC, l’accord intercantonal qui harmonise la terminologie des constructions. En Suisse romande, il est en vigueur au Valais, où la loi sur les constructions le définit, à Fribourg, dont l’art. 130 al. 1 LATeC fonde l’affectation sur les indices bruts d’utilisation du sol, de masse, d’occupation du sol et de surface verte, et à Neuchâtel, dont le règlement d’exécution le définit à son art. 15.

Les communes ne sont pas tenues de l’employer : elles choisissent lesquels de ces indices elles introduisent, et fixent leurs valeurs par zone.

Termes liés

STd · IBUS · IOS · Iver · RPGA.

Sources

• Loi sur les constructions du canton du Valais, RS 705.1, art. 27 al. 3 et art. 28.
• Loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et les constructions, RSF 710.1, art. 130, et son règlement d’exécution, RSF 710.11, art. 80 al. 2.
• Règlement d’exécution neuchâtelois, RSN 701.02, art. 11 et 15.