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Fiscalité & droits

Impôt sur les gains immobiliers (IGI)

Impôt cantonal et communal frappant la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier. Taux dégressif avec la durée de détention.

Définition

L’impôt sur les gains immobiliers (IGI) frappe la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain). Il est cantonal et communal : chaque canton fixe son barème propre. Son taux est dégressif avec la durée de détention : plus vous avez gardé le bien longtemps, moins l’impôt est élevé.

Formule simplifiée

IGI  =  (prix de venteprix d’achatF)×τ(n)\text{IGI} \;=\; \bigl(\text{prix de vente} - \text{prix d’achat} - F\bigr) \times \tau(n)

FF représente les frais déductibles (travaux à plus-value, frais d’acquisition, frais de vente) et τ(n)\tau(n) le taux dégressif fonction du nombre d’années de détention.

Taux typiques à Vaud

Les cantons voisins appliquent des barèmes différents ; consulter l’administration fiscale cantonale pour la situation exacte.

Différence avec la taxe LAT

L’IGI frappe toute vente. La taxe sur la plus-value LAT, elle, ne concerne que les plus-values issues d’une mesure d’aménagement (reclassement, densification). L’IGI est généralement déductible de la base de la taxe LAT — mais la règle varie par canton.

Exonérations possibles

Termes liés

LAT · Taxe plus-value LAT · Taxe d’équipement.

Sources