Impôt sur les gains immobiliers (IGI)

Impôt cantonal et communal frappant la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier. Taux dégressif avec la durée de détention.

Définition

L’impôt sur les gains immobiliers (IGI) frappe la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain). Il est cantonal et communal : chaque canton fixe son barème propre. Son taux est dégressif avec la durée de détention : plus vous avez gardé le bien longtemps, moins l’impôt est élevé.

Formule simplifiée

où $F$ représente les frais déductibles (travaux à plus-value, frais d’acquisition, frais de vente) et $\tau(n)$ le taux dégressif fonction du nombre d’années de détention.

Taux typiques dans le canton de Vaud

• < 1 an : jusqu’à 30 % de la plus-value.
• 5 ans : ~20 %.
• 10 ans : ~14 %.
• 25 ans : ~7 %.

Les cantons voisins appliquent des barèmes différents ; consulter l’administration fiscale cantonale pour la situation exacte.

Différence avec la taxe LAT

L’IGI frappe toute vente. La taxe sur la plus-value LAT, elle, ne concerne que les plus-values issues d’une mesure d’aménagement (reclassement, densification). L’IGI est généralement déductible de la base de la taxe LAT : mais la règle varie par canton.

Exonérations possibles

• Remploi dans un logement en propriété (résidence principale réinvestie sous 2 ans).
• Succession ou donation (différé, pas exonéré).
• Déduction des investissements augmentant la valeur.

Termes liés

LAT · Taxe plus-value LAT · Taxe d’équipement.

Sources

• Administrations fiscales cantonales.
• Confédération suisse : Fiscalité immobilière.