Indice de surface verte (Iver)

Rapport entre la surface verte déterminante et la surface de terrain déterminante. Les textes le notent Iver. Une place de parc engazonnée n’y compte pas.

Définition

L’indice de surface verte est le rapport entre la surface verte déterminante (Sver) et la surface de terrain déterminante (STd). Les textes le notent Iver : c’est l’abréviation de l’annexe de l’AIHC, que le Valais et Neuchâtel reprennent telle quelle. Le sigle « ISV » n’y figure nulle part.

Loi valaisanne sur les constructions, art. 27 al. 4 :

L’indice de surface verte (Iver) correspond au rapport entre la surface verte déterminante (Sver) et la surface de terrain déterminante (STd). La surface verte comprend les surfaces naturelles et/ou végétalisées qui sont perméables et ne servent ni au dépôt ni au stationnement.

Formule

Trois conditions cumulatives, souvent mal lues

La définition légale pose trois conditions que la surface doit remplir toutes pour compter :

• elle est naturelle ou végétalisée ;
• elle est perméable ;
• elle ne sert ni au dépôt ni au stationnement.

Une place de parc engazonnée ne compte donc pas, puisqu’elle sert au stationnement. Une terrasse en dalles posées sur du gravier peut être perméable sans être végétalisée. Et une pelouse sur dalle de parking souterrain n’est pas perméable au sens de cette définition. Ce sont les trois pièges les plus fréquents d’un calcul fait de bonne foi.

Pour un propriétaire

Contrairement à l’IBUS ou à l’IOS, cet indice ne borne pas ce que vous pouvez construire : il garantit ce que vous devez laisser ouvert. Une densification qui augmente l’emprise bâtie peut donc buter sur lui avant de buter sur les autres.

Attention toutefois à ne pas en faire « l’indice minimal » par opposition aux autres. Un même indice peut être posé en plancher ou en plafond selon le canton et la commune : le Valais autorise ses communes à fixer un indice minimal pour n’importe lequel d’entre eux (LC, art. 28 al. 2), Fribourg impose un IBUS minimal de 0,6 en zone d’habitat non contigu (ReLATeC, art. 80 al. 1), et le Jura définit l’intensité minimale d’utilisation du sol au moyen de l’IBUS (OATC, art. 77 al. 1). C’est le règlement communal qui dit, pour chaque indice, s’il s’agit d’un seuil ou d’un plafond.

Où il s’applique

Comme les autres indices de l’AIHC, il dépend de son adoption par le canton puis de son introduction par la commune. En Suisse romande, le Valais le définit dans sa loi sur les constructions, Neuchâtel à l’art. 17 de son règlement d’exécution, et Fribourg le compte parmi les quatre indices de l’art. 130 al. 1 LATeC.

Termes liés

STd · IOS · IM · IBUS.

Sources

• Loi sur les constructions du canton du Valais, RS 705.1, art. 27 al. 4 et art. 28 al. 2.
• Loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et les constructions, RSF 710.1, art. 130, et son règlement d’exécution, RSF 710.11, art. 80 al. 1.
• Règlement d’exécution neuchâtelois, RSN 701.02, art. 11 et 17.
• Ordonnance jurassienne du 9 décembre 2025, RSJU 701.11, art. 77 al. 1.
• Texte de l’AIHC, annexe 1, chiffre 8.5, reproduit dans le décret neuchâtelois d’adhésion du 2 novembre 2010, RSN 720.5.