Classement cantonal du patrimoine bâti

Inscription d’un bâtiment ou d’un objet à un inventaire cantonal en raison de sa valeur patrimoniale ; conditionne les travaux autorisés.

Définition

Le classement cantonal du patrimoine bâti est l’inscription officielle d’un bâtiment ou d’un objet à un recensement architectural cantonal. Ce classement reconnaît la valeur patrimoniale du bien et encadre les travaux qui peuvent y être réalisés.

Chaque canton tient son propre recensement ; dans le canton de Vaud, par exemple, les objets sont classés en notes 1 à 7, les notes 1 à 3 étant des objets d’importance majeure à protéger strictement.

Conséquences d’un classement

• Demande d’autorisation renforcée pour tout projet de transformation, y compris intérieur.
• Visite préalable du service cantonal des monuments historiques.
• Restrictions possibles sur les matériaux, les ouvertures, la volumétrie, les couvertures de toit.
• Subventions éventuelles pour la conservation, en contrepartie des contraintes.
• Mention au registre foncier et inscription au cadastre RDPPF.

Classement cantonal vs ISOS

Le classement cantonal vise des objets individuels (bâtiments, fontaines, ponts). L’ISOS protège quant à lui des ensembles bâtis à l’échelle fédérale. Les deux peuvent s’appliquer simultanément à un même bâtiment.

Vérifier le statut d’un bâtiment

Le recensement cantonal est accessible via les guichets cartographiques (par exemple map.geo.vd.ch pour Vaud) et figure dans l’extrait RDPPF. Avant tout projet sur un bâtiment ancien, cette vérification est indispensable.

Termes liés

ISOS · PBC · IFP · RDPPF.

Sources

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451).
• Lois cantonales sur la protection du patrimoine bâti.