Coefficient d’utilisation du sol (CUS)

Terme de règlement communal, notamment vaudois, rapportant le plancher admissible au terrain. Il n’en existe pas une définition mais autant que de règlements.

Définition

Le coefficient d’utilisation du sol (CUS) rapporte la surface de plancher admissible à la surface du terrain. C’est un terme de règlement communal, employé notamment dans le canton de Vaud, et non un indice fixé par une loi fédérale ou par l’accord intercantonal qui harmonise la terminologie des constructions.

Cette origine communale est le fait principal à retenir : il n’existe pas un CUS, mais autant de définitions que de règlements. Le règlement de Crissier, par exemple, ne dit ni CUS ni IUS mais « coefficient d’utilisation (K) », en limite la valeur à 0,3 (art. 79), 0,35 (art. 101) ou 0,6 (art. 87) selon la zone, et précise à son art. 23 que les surfaces soumises au régime forestier ne comptent pas.

Formule

Les deux termes sont volontairement écrits ainsi. Ce que le règlement compte au numérateur, et ce qu’il retranche au dénominateur, ne se devine pas : il faut le lire.

Ce que le CUS n’est pas

Ce n’est pas le terme genevois. Le sigle CUS n’apparaît pas une seule fois dans la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, ni dans la loi générale sur les zones de développement. Genève emploie deux notions distinctes :

• en cinquième zone, le rapport des surfaces de l’art. 59 LCI, plafonné à 25 % de la surface de la parcelle, porté à 27,5 % pour un standard de haute performance énergétique et à 30 % pour un standard de très haute performance ;
• en zone de développement, un indice de densité, qui est un minimum et non un maximum. Art. 2A al. 2 LGZD : 2,5 en zone de développement 2, 1,8 en zone 3, 1 en zone 4A et 0,8 en zone 4B.

La même loi définit en outre un « indice d’utilisation du sol » à son art. 2A al. 4, distinct de l’indice de densité par son dénominateur. Trois notions genevoises, donc, et aucune qui porte le sigle CUS.

Ce n’est pas non plus le terme valaisan. Le Valais applique l’IBUS, l’IOS, l’IM et l’indice de surface verte, tous rapportés à la surface de terrain déterminante.

Pour un propriétaire

Ne convertissez jamais un coefficient d’une commune vers une autre, ni d’un canton vers un autre, sans lire les deux définitions. Deux chiffres identiques peuvent désigner des volumes différents, et deux chiffres différents le même volume.

Le règlement communal est la seule source qui fasse foi. Le cadastre des restrictions de droit public reproduit le plan d’affectation et les dispositions qui le fondent, mais la liste fédérale des thèmes du cadastre ne comprend aucun indice d’utilisation du sol : rien ne garantit qu’un extrait affiche le vôtre.

Termes liés

IUS · COS · IBUS · STd · RPGA.

Sources

• Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire de Crissier, art. 23, 79, 87 et 101.
• Loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, rsGE L 5 05, art. 59 al. 1.
• Loi générale genevoise sur les zones de développement, rsGE L 1 35, art. 2A al. 2 et al. 4.
• Ordonnance sur le cadastre RDPPF, RS 510.622.4, art. 3, qui renvoie à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la géoinformation, RS 510.620.