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Normes techniquesCanton de Vaud

Établissement cantonal d’assurance (Vaud)

Établissement cantonal d’assurance incendie et éléments naturels du canton de Vaud. Assurance bâtiment obligatoire, visite technique lors de tout permis.

Définition

L’ECA (Établissement cantonal d’assurance) du canton de Vaud est l’institution publique qui assure obligatoirement tous les bâtiments vaudois contre l’incendie et les éléments naturels (grêle, inondations, tempêtes).

Tout propriétaire d’un bâtiment dans le canton de Vaud paie une prime ECA annuelle, proportionnelle à la valeur d’assurance du bâtiment.

Rôle dans la construction

Au-delà de l’assurance, l’ECA a une mission préventive :

Impact sur un projet

Toute construction neuve, surélévation ou transformation importante nécessite l’avis technique de l’ECA. Les points d’attention typiques :

Différence avec une assurance privée

L’ECA est un monopole cantonal — pas le choix, tout bâtiment vaudois est assuré par l’ECA. La prime est souvent inférieure à celle du marché privé grâce au principe mutualiste.

Termes liés

ECA · Permis · LATC · Normes SIA.

Sources