Plan d’aménagement de détail (Fribourg)

Plan spécial fribourgeois qui précise, sur un périmètre donné, les règles de construction au-delà du PAL. Équivalent fonctionnel du PPA vaudois.

Définition

Le PAD (plan d’aménagement de détail) est le plan spécial fribourgeois qui précise, sur un périmètre donné, les règles de construction au-delà du PAL : équivalent fonctionnel du PPA vaudois ou du PLQ genevois.

Quand un PAD est-il utilisé

• Grand projet d’ensemble (écoquartier, redéveloppement de friche).
• Densification encadrée d’un secteur existant.
• Règles dérogatoires à l’IUS ou au gabarit du PAL standard.

Ce qu’il fixe

• Implantations précises des bâtiments projetés.
• Typologies et nombre de logements.
• Espaces publics, cheminements, aires de stationnement.
• Charges et obligations des propriétaires (participations financières, équipements).

Procédure

Adopté comme un PAL : mise à l’enquête publique, vote communal, approbation cantonale.

Pour un propriétaire

Si votre parcelle est dans un périmètre PAD, les règles applicables peuvent être plus strictes ou plus permissives que le PAL communal ordinaire. Il faut consulter les deux documents ensemble.

Termes liés

PAL · PPA · PLQ · LATeC.

Sources

• Canton de Fribourg : Service des constructions et de l’aménagement (SeCA).