ma parcelle
Documents d’aménagementCanton de Fribourg

Plan d’aménagement de détail (Fribourg)

Plan spécial fribourgeois qui précise, sur un périmètre donné, les règles de construction au-delà du PAL — équivalent fonctionnel du PPA vaudois.

Définition

Le PAD (plan d’aménagement de détail) est le plan spécial fribourgeois qui précise, sur un périmètre donné, les règles de construction au-delà du PAL — équivalent fonctionnel du PPA vaudois ou du PLQ genevois.

Quand un PAD est-il utilisé

Ce qu’il fixe

Procédure

Adopté comme un PAL : mise à l’enquête publique, vote communal, approbation cantonale.

Pour un propriétaire

Si votre parcelle est dans un périmètre PAD, les règles applicables peuvent être plus strictes ou plus permissives que le PAL communal ordinaire. Il faut consulter les deux documents ensemble.

Termes liés

PAL · PPA · PLQ · LATeC.

Sources