Loi sur les contributions directes (NE)
Loi fiscale neuchâteloise (RSN 631.0) : impôt sur les gains immobiliers dégressif selon la durée. Les lods (droits de mutation neuchâtelois, 2,2 à 3,3 %) relèvent d’une loi distincte, la LDMI (RSN 635.0).
Définition
La LCdir (Loi sur les contributions directes, canton de Neuchâtel, RSN 631.0) régit les impôts directs cantonaux et communaux neuchâtelois. Elle met en œuvre la LHID fédérale.
Pour un propriétaire qui vend dans le canton de Neuchâtel
Impôt sur les gains immobiliers
Neuchâtel prélève un impôt sur les gains immobiliers selon la structure LHID. Le barème est dégressif selon la durée de détention : plus la parcelle a été tenue longtemps, plus le taux baisse.
Lods
Neuchâtel connaît un système de lods (droits de mutation historiques) d’environ 2,2 à 3,3 % du prix de vente, en principe à la charge de l’acheteur, mais la répartition est négociable.
Remploi résidentiel
La vente de la résidence principale suivie d’un remploi en Suisse peut différer l’imposition (art. 12 al. 3 LHID).
Termes liés
Impôt sur les gains immobiliers · LHID · LCAT (NE) · Droits de mutation.
Sources
- Canton de Neuchâtel : recueil systématique neuchâtelois (RSN).
- Service cantonal des contributions neuchâtelois.