Commission cantonale des constructions (Valais)
Autorité cantonale valaisanne qui délivre les autorisations de construire pour les projets d’une certaine importance, en complément des communes.
Définition
La CCC (Commission cantonale des constructions) du canton du Valais est l’autorité cantonale qui délivre les autorisations de construire pour certains types de projets, en complément des communes. Elle joue un rôle particulier dans un canton où les enjeux paysagers et de sécurité sont prégnants.
Rôle
La CCC intervient pour :
- Projets d’importance cantonale (hôtels, grands équipements, ouvrages d’art).
- Zones de danger : toute construction nécessitant une dérogation en zone bleue ou rouge.
- Constructions en zone agricole ou hors zone à bâtir.
- Projets touchant le patrimoine protégé.
- Recours contre les décisions communales.
Composition
La CCC comprend des représentants de l’administration cantonale, des architectes, des ingénieurs et des experts du patrimoine. Elle formule un préavis ou une décision selon le cas, au Conseil d’État.
Pour un propriétaire valaisan
- Projets courants (villa, rénovation) : autorisation communale, la CCC n’intervient généralement pas.
- Projets plus complexes : dossier visé par la CCC avant délivrance du permis. Prévoir 3 à 6 mois supplémentaires dans le planning.
Articulation
La CCC agit dans le cadre de la LCAT VS et de la LC VS. Sa décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.
Termes liés
LCAT VS · LC VS · PAZ · Permis.
Sources
- Canton du Valais — Commission cantonale des constructions.